Mireille Infuso


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Mireille INFUSO
DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Mireille INFUSO
DELGADO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.